Comment la consigne est-elle implémentée à travers le monde ? Zoom sur les pays qui maîtrisent cette pratique
La loi AGEC soulève en matière d’emballages non seulement de nouvelles obligations et des interdictions mais aussi un retour de la consigne en France. Bien que le principe de consigne sur les emballages soit présent dans près de 40 pays dans le monde entier, les enjeux d’utilisation et l'intégration dans les mœurs ne sont pas les mêmes partout. Dans un contexte où la gestion des emballages consignés est réévaluée au regard des problématiques écologiques et économiques, certains pays se démarquent dans la pratique. Zoom sur la pratique de la consigne en Europe et outre-Atlantique.
La fin de la consigne en France
Face à l’usage unique, c’est la notion de responsabilité élargie du producteur appliquée à la filière des emballages en 1992 qui marque la fin avérée de la consigne. En effet, la REP ayant pour objectif d’aider les collectivités dans la gestion des déchets, elle promeut le concept de pollueur-payeur. Plutôt que de choisir le réemploi, les industriels ont la possibilité de produire des emballages en contrepartie d’une participation financière à la gestion de ces derniers en fin de cycle de vie.
Pourtant la consigne pour réemploi est historiquement maintenue dans des régions comme l’Alsace avec en moyenne 25 millions de bouteilles en verre consignées chaque année.
Aidée par la législation visant la fin du plastique à usage unique d’ici 2040, la gestion des emballages consignés est un sujet plus que d’actualité. Des filières et des réseaux de réemploi dont fait partie Bocoloco se développent sur tout le territoire.
Si la consigne pour réemploi semble faire un grand retour, la consigne pour recyclage est de plus en plus questionnée au regard du modèle suivi par d’autres pays européens.
Qui sont les leaders européens de la consigne ?
L’Allemagne : la consignée ancrée dans les moeurs
Le système de consigne est appliqué uniformément dans toute l’Allemagne. Appelée “Pfand” en allemand, payer une consigne pour les contenants réutilisables des boissons est normalisé depuis les années 1990. Face à la montée de l’usage unique, l’Allemagne instaure une consigne pour recyclage en 2003.
Consigne pour recyclage et consigne pour réemploi
La consigne a 2 objectifs distincts en Allemagne :
• la consigne pour réemploi : elle concerne les contenants en verre ou en plastique PET réemployables après lavage marqués de la mention “Mehrweg”.
• la consigne pour recyclage : elle concerne les emballages à usage unique comme les canettes en aluminium ou les bouteilles en plastique marquées de la mention “Einweg”. Cette consigne permet d’assurer un taux de collecte et un taux de recyclage proche de 98%.
En pratique, pour quasiment tous les contenants, le consommateur paye une consigne en caisse. Cette dernière lui est remboursée dès qu’il rend son contenant pour recyclage ou réemploi. Pour le recyclage, il peut ramener ses contenants dans toutes les bornes de déconsignation présentes dans la quasi-totalité des points de vente du pays. La borne de déconsignation émet un bon d’achat déductible en caisse ou échangeable contre une somme d’argent. Pour le réemploi, il convient de ramener ses contenants consignés au lieu d’achat.
Le système de consigne allemand, un exemple à suivre ?
Si la consigne généralisée pour tout emballage confondu encourage nettement le consommateur dans ses habitudes de tri, la consigne pour recyclage n’empêche pas la production de nouveaux emballages. Bien que le pays souhaite promouvoir la consigne pour réemploi en visant 70% de contenants réutilisables sur le marché, on observe un déclin de ces derniers qui sont passés de 66% en 2004 à 45% de nos jours. Sous garantie de consigne pour recyclage, les grands distributeurs investissent davantage dans des contenants en plastique à usage unique pour des questions de coûts et de logistique.
De plus, les magasins ont pour obligation de reprendre tout contenant à usage unique consigné mais pas les contenants réutilisables. Ainsi le consommateur peut être enclin à préférer la consigne pour recyclage pour un souci de praticité de retour.
Une meilleure gestion des emballages consignés dans les pays nordiques ?
La consigne obligatoire au Danemark
Au Danemark la consigne est obligatoire et imposée par les autorités publiques pour toutes les boissons hors vin et lait depuis 2002. Les contenants consignés sont marqués du sigle “PANTS” pour indiquer qu’ils doivent être collectés et déconsignés. Toute la gestion des emballages consignés est assurée par l’organisme Dansk ReturSystem. Les producteurs et importateurs doivent proposer à la vente des contenants réemployables ou recyclables et les distributeurs assurent le retour et le stockage des contenants jusqu’à la prise en charge par l’organisme de gestion. Les consommateurs peuvent déconsigner leurs contenants comme en Allemagne.
Ce système très abouti via une coopération entre les entreprises et les pouvoirs publics permet d’obtenir plus de 90% de collecte de contenants. Pour autant, il concerne principalement le recyclage que le réemploi. En effet, après collecte, tous les contenants sont revendus à des sociétés de recyclage des matériaux. Pour les bouteilles en verre réemployables, le consommateur les ramène au point de vente pour déconsignation mais ce n’est pas la Dansk ReturSystem qui les prend en charge.
La Suède pionnière de la consigne pour réemploi ?
En Suède les canettes métalliques et les bouteilles en plastique PET sont consignées depuis 1984 et 1994 respectivement. Quant au verre, le pays est un vrai pionnier en la matière avec une consigne adoptée dès 1885. En pratique, la consigne pour recyclage est obligatoire et la consigne pour réemploi est fortement encouragée via une mise à disposition systématique de bornes de déconsignation dans tous les supermarchés.
La gestion des emballages consignés outre-atlantique : l’exemple Québécois
Sur le modèle européen, au Québec la gestion des contenants consignés se divise en deux branches : les contenants à remplissage unique (CRU) et les contenants à remplissage multiple (CRM). La consigne pour les bières et autres boissons gazeuses est en vigueur depuis 1984 dans le pays et élargie aux autres contenants courant 2023 (briques cartonnées, spiritueux, vins, eau,etc). Les entreprises ont la responsabilité de la gestion des emballages consignés par l’entremise d’un organisme reconnu :
• CRU : doit être en acier, en aluminium, en plastique ou verre mais ne pas entraver le recyclage. Ils sont soumis à une collecte obligatoire par les détaillants.
• CRM : doit être réutilisable au minimum 10 fois mais fonctionne sur le volontariat.
Des points de collecte pour une consigne élargie seront disponibles sur tout le territoire avec un objectif de contenants collectés de 70% et 85% d’ici 2026 et 2030 respectivement. Pour ce faire, les industriels devront chaque année rendre des comptes au gouvernement québécois sur la performance du système de collecte.
Comme pour l’Allemagne, cela suggère une augmentation du taux de recyclage des contenants mais ne favorise pas nécessairement le réemploi. L’organisme Recyc-Québec chargé du projet de consigne affirme qu’une consigne sur tous les contenants [en verre] augmenterait trop le niveau de complexité de la gestion de ceux-ci à cause des multiples industries alimentaires impliquées. La question de standardisation des contenants pour un système de consigne efficace se pose alors.
Globalement, la consigne pour recyclage est fortement mise en avant à l’étranger. Pourtant, le recyclage reste une opération coûteuse et énergivore que le réemploi peut éviter. La consigne pour réemploi présente des avantages économiques, écologiques et sociaux. En tant qu’acteur du réemploi nous vous aidons à l’intégrer dans vos pratiques en vous accompagnant sur toute la chaîne de gestion des emballages consignés.